La situation juridique des personnes étrangères
GISTI
Mobiliser les différentes sources juridiques du droit des étrangers,
Analyser la situation juridique d'une personne et identifier ses droits,
Orienter une personne en fonction de sa situation vers les administrations et juridictions,
Appréhender l'articulation entre "droit au séjour" et "droits sociaux",
Accompagner une personne dans ses démarches de regroupement familial,
Accompagner une personne en séjour irrégulier
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Le droit d'asile
GISTI
Accompagner une personne dans l'enregistrement de sa demande d'asile,
Comprendre le règlement Dublin et évaluer les possibilités de recours,
Identifier les actions à mener en cas de déclaration de fuite du demandeur d'asile,
Evaluer les possibilités de recours contre un refus de CMA et/ou orienter en cas de problèmes, Préparer un dossier d'asile et identifier les attentes de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA),
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La protection sociale des personnes étrangères
GISTI
Utiliser en situation les bases du système de la protection sociale en France,
Utiliser en situation les sources du droit national, européen et international mobilisables pour la protection sociale des personnes étrangères,
Identifier les points clés et les conditions particulières exigées des personnes étrangères,
Évaluer les différentes possibilités de recours
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Européens (citoyennes et citoyens UE/EEE/Suisse) : droit à la protection sociale et droit au séjour
GISTI
Utiliser en situation les sources du droit mobilisables pour la protection sociale des citoyen⋅nes UE/EEE/Suisse,
Apprécier le droit au séjour des citoyennes et citoyens de l'UE, principal obstacle à l’exercice de leurs droits
sociaux, Identifier les points clés et les conditions exigées ou non des citoyen⋅nes UE/EEE/Suisse pour l'accès à la protection sociale,
Comprendre les obstacles opposés par les administrations pour l’exercice des droits et proposer des voies pour les surmonter
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - Spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
GISTI
Aider un jeune à contester un refus de prise en charge au titre de la protection de l’enfance, Accompagner un⋅e jeune dans sa demande d’autorisation de travail pour entrer en apprentissage, Conseiller sur le titre de séjour à solliciter auprès de la préfecture,
Accompagner un⋅e jeune dans sa demande d’acquisition de la nationalité française,
Monter un dossier de demande de contrat pour les jeunes majeur⋅es
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Le travail salarié des personnes étrangères
GISTI
Maîtriser les bases légales de l'accès des étrangers à l'emploi salarié au niveau international, européen et national,
Identifier les titres de séjour délivrés sur le fondement d'une activité salariée,
Évaluer la situation d'une personne étrangère au regard de ces critères,
Appréhender les modalités de mise en œuvre de la procédure dite de "régularisation par le travail", Connaître les droits des personnes travaillant sans titre de séjour
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Les mineures et mineurs isolés étrangers au pénal
GISTI
Connaître les grandes règles procédurales du CJPM, Mesurer l'impact de ces règles sur le public des jeunes étrangers,
Conseiller et orienter au mieux ce public
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Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
GISTI
Identifier les mécanismes des violences faites aux femmes ("roue du pouvoir et du contrôle", cycle des violences, stratégie de l'agresseur...),
Mobiliser les bases en droit des étrangers, concernant l'entrée et le séjour en particulier,
Évaluer une situation et la mettre en rapport avec le droit au séjour applicable en cas de violences conjugales et familiales,
Évaluer les possibilités d'octroi d'une protection internationale d'une personne ayant subi des persécutions liées au genre
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Les droits des personnes étrangères en France
LA CIMADE
Appréhender les différents textes juridiques pertinents, de mesurer les conséquences de la législation pour les personnes étrangères, de comprendre les procédures et d’identifier les acteurs et actrices impliquées
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Droit de vivre en famille : regroupement familial & réunification familiale
FTDA
Définir et distinguer les procédures de regroupement familial et de réunification familiale et maîtriser leurs conditions d’obtention, Identifier les voies et délais de recours en cas de refus de regroupement familial ou de refus de visa pour la réunification familiale, Intégrer les conséquences d’un regroupement familial “sur place” sur le droit au séjour et les droits sociaux et évaluer correctement les possibilités de régularisation des personnes entrées hors regroupement familial
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Le droit au logement et à l’hébergement des étrangers
FTDA
Acquérir une connaissance fine du cadre légal et des conditions spécifiques d’accès des personnes étrangères à un logement et à un hébergement afin de les accompagner au mieux dans leurs demandes
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