La situation juridique des personnes étrangères
GISTI
- Mobiliser les différentes sources juridiques du droit des étrangers,
- Analyser la situation juridique d'une personne et identifier ses droits,
- Orienter une personne en fonction de sa situation vers les administrations et juridictions,
- Appréhender l'articulation entre "droit au séjour" et "droits sociaux",
- Accompagner une personne dans ses démarches de regroupement familial,
- Accompagner une personne en séjour irrégulier.
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Le droit d'asile
GISTI
- Accompagner une personne dans l'enregistrement de sa demande d'asile,
- Comprendre le règlement Dublin et évaluer les possibilités de recours,
- Identifier les actions à mener en cas de déclaration de fuite du demandeur d'asile,
- Evaluer les possibilités de recours contre un refus de CMA et/ou orienter en cas de problèmes,
- Préparer un dossier d'asile et identifier les attentes de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
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La protection sociale des personnes étrangères
GISTI
- Utiliser en situation les bases du système de la protection sociale en France,
- Utiliser en situation les sources du droit national, européen et international mobilisables pour la protection sociale des personnes étrangères,
- Identifier les points clés et les conditions particulières exigées des personnes étrangères,
- Évaluer les différentes possibilités de recours.
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Européens (citoyennes et citoyens UE/EEE/Suisse) : droit à la protection sociale et droit au séjour
GISTI
- Utiliser en situation les sources du droit mobilisables pour la protection sociale des citoyen⋅nes UE/EEE/Suisse,
- Apprécier le droit au séjour des citoyennes et citoyens de l'UE, principal obstacle à l’exercice de leurs droits sociaux,
- Identifier les points clés et les conditions exigées ou non des citoyen⋅nes UE/EEE/Suisse pour l'accès à la protection sociale,
- Comprendre les obstacles opposés par les administrations pour l’exercice des droits et proposer des voies pour les surmonter.
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - Spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
GISTI
- Aider un jeune à contester un refus de prise en charge au titre de la protection de l’enfance,
- Accompagner un⋅e jeune dans sa demande d’autorisation de travail pour entrer en apprentissage,
- Conseiller sur le titre de séjour à solliciter auprès de la préfecture,
- Accompagner un⋅e jeune dans sa demande d’acquisition de la nationalité française,
- Monter un dossier de demande de contrat pour les jeunes majeur⋅es.
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Le travail salarié des personnes étrangères
GISTI
- Maîtriser les bases légales de l'accès des étrangers à l'emploi salarié au niveau international, européen et national,
- Identifier les titres de séjour délivrés sur le fondement d'une activité salariée,
- Évaluer la situation d'une personne étrangère au regard de ces critères,
- Appréhender les modalités de mise en œuvre de la procédure dite de "régularisation par le travail",
- Connaître les droits des personnes travaillant sans titre de séjour.
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Les mineures et mineurs isolés étrangers au pénal
GISTI
- Connaître les grandes règles procédurales du CJPM,
- Mesurer l'impact de ces règles sur le public des jeunes étrangers,
- Conseiller et orienter au mieux ce public.
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Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
GISTI
- Identifier les mécanismes des violences faites aux femmes ("roue du pouvoir et du contrôle", cycle des violences, stratégie de l'agresseur...),
- Mobiliser les bases en droit des étrangers, concernant l'entrée et le séjour en particulier,
- Évaluer une situation et la mettre en rapport avec le droit au séjour applicable en cas de violences conjugales et familiales,
- Évaluer les possibilités d'octroi d'une protection internationale d'une personne ayant subi des persécutions liées au genre.
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Les droits des personnes étrangères en France
LA CIMADE
- Appréhender les différents textes juridiques pertinents,
- Mesurer les conséquences de la législation pour les personnes étrangères,
- Comprendre les procédures et d’identifier les acteurs et actrices impliquées.
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Droit de vivre en famille : regroupement familial & réunification familiale
FTDA
- Définir et distinguer les procédures de regroupement familial et de réunification familiale et maîtriser leurs conditions d’obtention,
- Identifier les voies et délais de recours en cas de refus de regroupement familial ou de refus de visa pour la réunification familiale,
- Intégrer les conséquences d’un regroupement familial “sur place” sur le droit au séjour et les droits sociaux et évaluer correctement les possibilités de régularisation des personnes entrées hors regroupement familial.
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Le droit au logement et à l’hébergement des étrangers
FTDA
- Acquérir une connaissance fine du cadre légal et des conditions spécifiques d’accès des personnes étrangères à un logement et à un hébergement afin de les accompagner au mieux dans leurs demandes
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